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Réunion du conseil municipal du 2003.04.14
 

Programme de travaux DDE.
Le conseil municipal décide de faire réaliser un gravillonnage aux hameaux de la grand mare et de grand camp et arrête le montant de ces travaux à 5 407,20 euros ttc.
Travaux d’investissement de voirie 2003.
Le conseil décide de refaire entièrement la chaussée de la rue aux cailles et autorise monsieur le maire à déposer une demande de subvention auprès du conseil général.
Autres travaux 2003.
• pose de deux volets au logement de l’école
• achat d’un lave vaisselle pour la salle polyvalente
• projet de la 18ème tranche d’éclairage public comprenant la fourniture et la pose de câbles, armoires de commande, lanternes et mâts, en remplacement ou pour couvrir des endroits non éclairés aujourd’hui. Le conseil municipal demande aux conseillers faisant partie du syndicat électrique d’étudier ce projet et de se rendre sur place pour voir les travaux prioritaires à réaliser.
Vote des taux des trois taxes directes locales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les taux pour l’année 2003, comme suit
Taxe d’habitation : 8,06%
Foncier bâti : 10,64%
Foncier non bâti : 42,34%
Divers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer au c.a.u.e. (conseil d’architecture, d’urbanisme d’environnement de la Seine-Maritime) pour un montant de 0,10 euros par habitant soit 78 euros.
Le conseil municipal approuve les nouveaux statuts du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de Fécamp sud-ouest.

  Publié le : 19 février 2006
 
 
  
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