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Salle polyvalente
 

RESERVATION

Les réservations se prennent en mairie.

La réservation sera ferme et définitive au versement en mairie d’arrhes, non remboursables en cas d’annulation sauf en cas de force majeure laissé à la seule appréciation du Maire, représentant 50 % du coût total de la location.

Le solde sera demandé lors de la remise des clés.

Il est formellement interdit au bénéficiaire de la location de céder la salle à une autre personne ou à une autre association. Toute infraction serait sanctionnée par la résiliation immédiate du contrat de location.

CONDITIONS D’UTILISATION

La remise des clés aura lieu par la personne responsable de la salle (Madame Marie-Christine AUBE) à l’heure qu’elle vous désignera. Pour ce faire, il est impératif de contacter Madame AUBÉ quelques jours avant la date prévue.

A la remise des clés, un état des lieux sera effectué et l’utilisateur devra donner un chèque de caution de 763 Euros, une attestation d’assurance responsabilité civile et le prix de la location ou son solde s’il y a eu versement d’arrhes.

Le lendemain de la location, à une heure à définir entre le responsable et l’utilisateur, après avoir fait un inventaire très rigoureux de la vaisselle et du matériel mis à disposition, le responsable devra encaisser :

- éventuellement, la casse de vaisselle ou de petit matériel.

NOTE :

S’il y a casse de gros matériel (table, chaise ...), ou détérioration du sol (rayures), le chèque de caution ne sera pas rendu immédiatement. La mairie facturera à part la dégradation du matériel ou du mobilier et les éventuelles réparations ; la caution sera rendue après le paiement de ces frais.

OPTION : FORFAIT MENAGE

Nous vous proposons de faire procéder nous-mêmes au ménage moyennant la somme de 40 €. Dans le cas du choix de cette option, la commune fournira les produits d’entretien.

  Publié le : 12 février 2006
 
 
  
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