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Sivos 2005.11.24
 

RECRUTEMENT D’UN ATSEM AU 01/01/2006
 Le Conseil Syndical décide de recruter un agent spécialisé des écoles maternelles titulaire à compter du 1er janvier 2006, titulaire du CAP petite enfance et du concours d’ATSEM, pour une durée hebdomadaire de 26H05/35ème (durée étalée sur l’année civile entière) et demande à Monsieur le Président de faire les démarches nécessaires de publicité pour ce recrutement.

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DE LA SECRETAIRE AU SIVOS
 Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, décide de renouveler la mise à disposition de la secrétaire de la Commune d’EPREVILLE au SIVOS, à compter du 1er Novembre 2005, pour une durée d’un an et une durée hebdomadaire de 5 heures.

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DE L’AGENT D’ENTRETIEN A L’ECOLE DE TOURVILLE LES IFS
 Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, décide de renouveler la mise à disposition au SIVOS de l’agent d’entretien à la commune de TOURVILLE LES IFS responsable de l’entretien de l’école de TOURVILLE LES IFS. Cette mise à disposition sera effective au 1er Janvier 2006, pour une durée d’un an et une durée hebdomadaire de 9H33/35èmes (durée étalée sur l’année civile entière).

REMBOURSEMENT DE FRAIS
 Monsieur le Président rappelle que depuis le 1er janvier 2005, le SIVOS a pris en charge de nouvelles compétences. Dans le cadre de la mise en place des nouveaux statuts, le SIVOS doit rembourser aux communes d’Epreville et de Tourville les Ifs des dépenses qui auraient dû être prises en charge par le SIVOS.
 Ainsi, le SIVOS doit à la Commune d’EPREVILLE la somme de 4 194,87 € et à la Commune de TOURVILLE LES IFS la somme de 3 278,18 €.
 Le Conseil Syndical approuve ces montants.

COMPTE ADMINISTRATIF 2004 - AFFECTATION DU RESULTAT : MODIFICATION
 Le Conseil Syndical décide de modifier la délibération du 21 mars 2005 concernant l’affectation du résultat de l’exercice 2004.
 L’excédent de fonctionnement sera affecté comme suit :
En priorité à la couverture du besoin de financement au compte 1068 pour 11 191,70 €
Pour le solde à l’excédent de fonctionnement reporté au compte 002 pour 13 877,93 €.

DECISION MODIFICATIVE N°1
 Suite à la délibération prise portant modification de l’affectation du résultat de l’exercice 2004, le Conseil Syndical décide d’effectuer les rectifications comptables nécessaires.

DECISION MODIFICATIVE N°2
 Monsieur le Président expose aux conseillers que les crédits ouverts à certains articles de la section de fonctionnement du budget primitif 2005 étant insuffisants, il s’avère nécessaire d’effectuer des virements de crédits pour un montant de 9 100 €. Le Conseil Syndical approuve.

ACHATS DIVERS
 Etant donné que le crédit de fournitures scolaires de l’école d’Epreville n’a pas été complètement dépensé et suite à la demande des enseignants, le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, décide d’acheter un appareil photo numérique ainsi que deux imprimantes.

PRESTATIONS SOCIALES
 Monsieur le Président propose au Conseil que la commune adhère à un organisme d’action sociale pour le personnel du syndicat. Cela permettrait au personnel de bénéficier d’aides diverses (pour la famille, les vacances, les loisirs, ainsi qu’à des prêts ou divers services). Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, décide d’adhérer à l’ADAS 76 pour le personnel actif, à compter du 1er janvier 2006.

MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE COLLECTIVE
 Monsieur le Président informe les conseillers que le contrat groupe d’assurance collective, couvrant les risques statutaires des agents (maladie ...) conclu avec le Centre de Gestion, s’achève le 31 décembre 2006. Le Centre de Gestion nous propose de les autoriser à organiser une procédure de mise en concurrence pour notre compte. Si à l’échéance de cette consultation, les conditions obtenues ne nous convenaient pas, nous aurions la possibilité de ne pas signer l’avenant au contrat.
 Le Conseil Syndical décide de reporter sa décision et demande à Monsieur le Président de demander un devis à GROUPAMA.

  Publié le : 25 janvier 2006
 
 
  
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