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Urbanisme
 

Avant d’acquérir un terrain pour bâtir.
Avant de réaliser, ou faire réaliser, des travaux sur une construction existante.
Assurez-vous que votre projet est conforme aux réglementations en vigueur.

Pour beaucoup de travaux, il faut une autorisation.

Vous êtes obligés d’obtenir un permis de construire :

• Pour toute construction à usage d’habitation ou non, même sans fondations.
• Et pour tous travaux exécutés sur les constructions existantes lorsqu’ils ont pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux ou des surfaces supplémentaires (surface hors œuvre brute* supérieure à 20 m²).

Vous êtes obligés d’obtenir une déclaration de travaux :

• Pour des travaux n’ayant pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle : modification de toiture, les vitrines, les devantures, les ouvertures de fenêtre, velux, etc.
• Pour des travaux ayant pour effet de créer sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface hors œuvre brute (*) (SHOB) inférieure ou égale à 20 m² : adjonction d’un balcon, d’une pièce d’habitation supplémentaire, d’un abri de jardin, d’un garage, d’un atelier de bricolage, etc.
• Pour des travaux de ravalement,
• Pour la réalisation de piscines non couvertes, châssis ou serres supérieurs à 1,50 mètre et inférieur à 4 m de hauteur dont la SHOB n’excède pas 2000 m².

Pour ces deux types d’autorisation, vous devez constituer un dossier à retirer à la Mairie, en quatre exemplaires, comprenant, selon le type de travaux à réaliser :

• Le formulaire de demande.
• Un plan de situation.
• Un plan de masse.
• Un plan des façades (avant et après travaux pour tout agrandissement ou modification de la façade + la vue en plan des pièces avant et après travaux).
• Une vue en coupe.
• Des documents photographiques.
• Une notice sur l’impact visuel du projet.
• Un ou des documents graphiques faisant apparaître les modifications projetées.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à demander conseil à la Mairie ou à la DDE de Fécamp au 02.35.10.11.32. Un architecte se met à la disposition des pétitionnaires gratuitement pour les aider à concevoir leur projet. Une permanence est tenue, uniquement sur rendez-vous, à la DDE de Fécamp.

(*) La Surface Hors Oeuvre Brute ou SHOB d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculée à partir du nu extérieur des murs de façade, y compris les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons, les loggias, les toitures-terrasses.

  Publié le : 25 janvier 2006
 
 
  
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