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Sivos 2007.12.06
 

ELECTION D’UN VICE-PRESIDENT
Suite au décès de M. Paul MONGUILLON, la Commune de TOURVILLE LES IFS a procédé à l’élection de trois délégués. Il convient d’élire au sein du SIVOS un nouveau vice-président.
Le résultat du vote est le suivant : Mme Michèle MONGUILLON est proclamée vice-présidente à 8 voix pour (6 voix + 2 pouvoirs – 1 abstention).
INDEMNITES DE FONCTION
Suite à l’élection de Mme Michèle MONGUILLON, le Conseil Syndical décide de lui attribuer une indemnité de fonction au taux et modalités prévus dans la délibération du 20 Décembre 2004, à compter de ce jour.
REMBOURSEMENT DE FRAIS
Monsieur le Président rappelle que depuis le 1er janvier 2005, le SIVOS a pris en charge de nouvelles compétences. Dans le cadre de la mise en place des nouveaux statuts, le SIVOS doit rembourser aux communes d’Epreville et de Tourville les Ifs les frais relatifs aux agents assurant la surveillance aux abords des écoles et aux agents assurant les remplacements.
Ainsi, le SIVOS doit à la Commune d’EPREVILLE la somme de 5 906,60 € et à la Commune de TOURVILLE LES IFS la somme de 4 371,74 €.
Le Conseil Syndical approuve ces montants.
PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE DES COMMUNES
Considérant que des dépenses non prévues au budget primitif ont dû être réalisées, il s’avère que la trésorerie du SIVOS est insuffisante pour terminer l’année.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide de demander aux communes adhérentes une participation complémentaire au titre de l’année 2007 d’un montant de 5 000 €, répartie de la manière suivante :
- EPREVILLE : 55,18 %  : 2 759 €
- MANIQUERVILLE : 18,17 % : 908 €
- TOURVILLE LES IFS : 26,65 % : 1 333 €
CANTINE ET GARDERIE
- TARIFS

Monsieur le Président fait part aux conseillers d’une observation de Mme Sophie LECLERC, conseillère municipale d’Epreville. Elle demande la possibilité de remettre en place une pluritarification des repas de la cantine ainsi que l’instauration d’un forfait à la journée pour les enfants fréquentant la garderie le matin et le soir. Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier les systèmes de tarification de la cantine et de la garderie.
- REGIE CANTINE A MANIQUERVILLE
Considérant que le nombre d’enfants domiciliés à MANIQUERVILLE a beaucoup augmenté ces dernières années et suite à la demande des parents, le Conseil Syndical décide de mettre en place à la Mairie de MANIQUERVILLE un point de vente de tickets de cantine à compter du 1er Janvier 2008.
Monsieur François BELLET sera nommé régisseur suppléant.
RENOUVELLEMENT DE MISES A DISPOSITION
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, décide de renouveler la mise à disposition des agents suivants :
- la secrétaire de la Commune d’EPREVILLE, au SIVOS, à compter du 1er Novembre 2007, pour une durée d’un an et une durée hebdomadaire de 5 heures.
- l’agent d’entretien de la commune de TOURVILLE LES IFS, au SIVOS pour assurer l’entretien de l’école de TOURVILLE LES IFS, à compter du 1er Janvier 2008, pour une durée d’un an et une durée hebdomadaire de 9H33/35èmes (durée étalée sur l’année civile entière).
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 23/11/2007
Lors de la réunion du Conseil d’école, les points suivants ont été abordés :
- Ouverture d’une classe : celle-ci n’est pas à envisager pour le moment car il faut une moyenne de 32 élèves par classe pour demander une ouverture alors que la moyenne actuelle de nos effectifs est de 28 élèves par classe.
- Budget investissement : prévoir l’acquisition de 12 bureaux pour l’année prochaine
- Chocolats de noël : les enseignants souhaiteraient que l’achat de chocolats de noël soit remplacé :
- à EPREVILLE par un budget cour de récréation (achats de vélos …)
- à TOURVILLE LES IFS par la possibilité de faire plus de sorties.
Le Conseil approuve le principe et l’acquisition dès maintenant de deux vélos pour l’école d’Epreville.
- Cantine de Tourville les Ifs : Il a été émis le souhait qu’un deuxième service puisse être réalisé tous les jours à Tourville les Ifs pour éviter que certains enfants mangent froid. Le deuxième service sera maintenu uniquement en cas de besoin. Une étude sera réalisée pour acheter un four plus grand ou une étuve roulante.
- Surveillance car : Afin d’éviter que des enfants soient debout dans le car, le ramassage de 16H30 démarre à l’école de Tourville les Ifs sans accompagnateur jusqu’à Epreville. Suite à la demande des enseignants, Mme MEROLA assurera la surveillance entre Tourville et Epreville.

  Publié le : 14 janvier 2008
 
 
  
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