:: Plan du site Agenda Liens Rédacteurs Contact ::  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Vous êtes ici >> Sommaire >> Réunions >> Sivos >> Sivos 2007.03.29

Sivos 2007.03.29
 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006
Le Conseil Syndical, présidé par Monsieur Paul MONGUILLON, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2006, dressé par Monsieur Joël GRIEU, Président, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
- Section de Fonctionnement :
- Opérations de l’exercice :
Dépenses : 199 861 €
Recettes  : 201 755 €
- Résultat reporté :
Excédent : 25 319 €
soit un excédent de clôture de 27 213 €.
- Section d’Investissement :
- Opérations de l’exercice :
dépenses : 11 808 €
(restes à réaliser :1 605 €)
recettes : 2 154 €
(restes à réaliser : 167 €)
- Résultat reporté :
excédent : 155 €
soit un déficit de clôture
de – 9 497 €
Soit un excédent global de clôture de 17 715 € Euros
AFFECTATION DU RESULTAT 2006
Après avoir approuvé les résultats du Compte Administratif 2006, le Conseil Syndical décide de leur affectation, qui sera reprise au Budget Primitif 2007.
Il décide d’affecter en section d’investissement la somme de 1 605.10 Euros pour couvrir le besoin de financement : ceci fera l’objet de l’inscription au Budget Primitif 2007 de cette somme au compte de réserves 1068 (émission d’un titre de recettes).
- le solde du résultat, c’est-à-dire 25 607 € sera affecté en section de fonctionnement en compte de report à nouveau 002 (résultat de fonctionnement reporté).
COMPTE DE GESTION 2006
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le Compte de Gestion 2006 dressé par le Percepteur et visé et certifié conforme par l’ordonnateur. Il déclare que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007
Après en avoir délibéré, Le Conseil Syndical VOTE, à six voix pour et 3 abstentions le Budget Primitif 2007 au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, avec opérations, équilibré en recettes et en dépenses :
- Section de fonctionnement : 220 936 €
- Section d’investissement : 8 877 €
DECISIONS DECOULANT DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF :
- Extincteurs
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, approuve l’acquisition de deux extincteurs pour l’école d’Epreville, pour un montant de 339,66 € TTC, et décide d’imputer cette dépense en section d’investissement au compte 21568/11.
- Rideaux de l’école de Tourville Les Ifs
Monsieur MONGUILLON présente aux conseillers un courrier de Mme OSLAJ, directrice de l’école, l’informant qu’un des deux stores de sa classe ne peut plus être remonté. Après avoir vu sur place avec l’agent d’entretien, il semblerait qu’il n’y ait pas de réparation possible.
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, charge M. MONGUILLON d’obtenir un devis pour le remplacement du store.
REPARTITION DES CONTRIBUTIONS DES COMMUNES ADHERENTES
La contribution aux charges de fonctionnement des communes adhérentes est fixée pour l’année 2007 à 160 000 Euros répartie de la manière suivante :
- Epreville : 89 596 €
- Maniquerville : 28 541 €
- Tourville les Ifs : 41 863 €
SUBVENTIONS 2007
Le Conseil Syndical décide d’accorder les subventions suivantes :
- Coopérative scolaire d’Epreville : 1 656 € pour les voyages scolaires
- Coopérative scolaire de Tourville les ifs : 994 € pour les voyages scolaires
- Bibliothèque scolaire d’Epreville : 160 €
CREDITS SCOLAIRES
Le Conseil arrête les crédits alloués pour l’année civile 2007, basés sur le nombre d’élèves au 1er janvier 2007, soit 208 enfants, pour un montant total de 18 448 €.
CONVENTION MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE
Le Conseil syndicat décide d’adhérer au 1er janvier 2007 à la nouvelle convention de médecine professionnelle.
TITULARISATION DE l’ATSEM de l’Ecole d’Epreville
Le Conseil syndical décide de titulariser Madame DEMARE pour ce poste suite à l’obtention du concours.

  Publié le : 14 janvier 2008
 
 
  
  Powered with SPIP
© 2005/2008 Stéphane Cadinot