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Réunion du conseil municipal du 2007.06.05
 

REPRISE DU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006
Monsieur le Maire explique au Conseillers que Monsieur le percepteur a demandé de remettre la facture de France Télécom en fonctionnement et non en investissement comme à l’origine.
Le Conseil Municipal délibère et accepte cette modification comme indiquée ci-dessous :
- Section de Fonctionnement :
- Opérations de l’exercice :
Dépenses : 318 595.14 Euros
Recettes : 418 395.41 Euros
- Résultat reporté : 
Excédent : 137 188.94 Euros
Soit un excédent de clôture de 236 989.21 Euros
- Section d’Investissement :
- Opérations de l’exercice :
Dépenses : 131 921.28 €
(Restes à réaliser : 197 138 €)
Recettes : 323 588.72 €
(Restes à réaliser : 23 865 €)
- Résultat reporté : 118 806 €
Soit un excédent de clôture de 310 473 € (en tenant compte des restes à réaliser)
- approuve ces résultats et le Compte Administratif 2006 dans son ensemble.
AFFECTATION DU RESULTAT 2006
Après avoir approuvé les résultats du compte administratif 2006, le Conseil Municipal décide de leur affectation, qui sera reprise au budget primitif 2007 :
Il décide d’affecter en section d’investissement la somme de 291 896.62 € en excédent reporté et 197 138 € en excédent capitalisé.
Le solde du résultat 39 851€ sera affecté en section de fonctionnement.
DECISIONS MODIFICATIVES
Décision modificative N° 1
Monsieur le Maire informe les conseillers que deux locataires Espace Maurice Durand ont rendus leur logement en début d’année. Il faut donc leur rembourser la caution versée lors du contrat de location. Cette dépense n’a pas été prévue au budget 2007. Il est donc nécessaire d’effectuer le virement de crédit suivant :
- diminution des crédits ouverts sur le compte 61523 (entretien de voies et réseaux) d’un montant de 2 000 €
- augmentation du compte 165 (dépôts et cautionnements reçus) d’un montant de 2 000 €
Décision modificative N° 2
Suite à la pose d’un filet pare ballon sur le terrain multisports, l’entreprise DELAHAIS nous a fait parvenir une facture de 5.956 € TTC. Ces travaux ont fait l’objet d’une délibération en date du 15 décembre 2006. Il s’avère nécessaire de procéder au virement de crédit suivant :
- diminution des crédits ouverts sur le compte 61523 (entretien de voies et réseaux) d’un montant de 5.956 €
- augmentation du compte 2313/111 (terrain multisports) d’un montant de 5.956 €
REVETEMENTS Chaussées Rue V. Hugo, Guy de Maupassant et Grand Camp
Monsieur le Maire présente aux conseillers les devis de quatre entreprises pour ces travaux :
- TOFFOLUTI pour un montant de 63.477 € H.T.
- DELAHAIS pour un montant de 63.182 € H.T.
- SNET pour un montant de 62.880 € H.T.
- DIEPPEDALLE pour un montant de 63.117 € H.T.
Le conseil municipal retient l’offre de l’entreprise SNET pour un montant de 62.880 € H.T
D’autre part, le conseil municipal émet le fait que la réfection de la chaussée Rue Victor Hugo s’arrête au niveau du parking de la salle polyvalente. Il serait souhaitable de prolonger ce revêtement pour la partie comprise entre le parking et la Route d’Auberville, environ 600 m². Un devis supplémentaire a donc été demandé à l’entreprise SNET. Il s’élève à 9.135 € H.T.
Le conseil municipal donne son accord pour ce devis. Le montant total de ces travaux s’élève donc à 62.880 € HT + 9.135 € HT soit un montant total de 72.015 € H.T. Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de faire une demande de subvention et de dérogation auprès du Conseil général.
TRAVAUX Route d’Auberville
Dans sa réunion du 17 avril dernier, le conseil municipal avait donné son accord pour intervenir au niveau de la propriété de Monsieur MONNIER afin de régler le problème d’eau stagnante à cet endroit. Après intervention de l’entreprise DIEPPEDALLE, retenue pour ces travaux, il s’avère nécessaire de faire une reprise de chaussée qui n’avait pas été prévue lors de l’étude. L’entreprise a fourni un devis de 8.918 € HT.
Le conseil municipal émet un avis favorable pour la réalisation de ces travaux.

  Publié le : 14 janvier 2008
 
 
  
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