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Réunion du conseil municipal du 2007.04.17
 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006
Le Conseil Municipal, présidé par Madame Béate MARTIN, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2005, dressé par Monsieur Joël GRIEU, Maire :
- constate les différents résultats de l’exercice :
- Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 542 100.78 Euros
- Section d’Investissement : excédent de clôture de 291 896,62 Euros (en tenant compte des restes à réaliser)
- approuve ces résultats et le Compte Administratif 2006 dans son ensemble.
AFFECTATION DU RESULTAT 2006
Après avoir approuvé les résultats du compte administratif 2006, le Conseil Municipal décide de leur affectation, qui sera reprise au budget primitif 2007 :
Il décide d’affecter en section d’investissement la somme de 291 896.62 € en excédent reporté et 197 138 € en excédent capitalisé.
Le solde du résultat 58 428.06€ sera affecté en section de fonctionnement.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2006
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le Compte de Gestion 2006 dressé par le Percepteur et visé et certifié conforme par l’ordonnateur.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007
Le Conseil Municipal, après réunion préalable de la Commission des Finances, examen article par article et par chapitre, VOTE le Budget Primitif 2007 au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, avec opérations, équilibré en recettes et en dépenses aux sommes de :
- Section de fonctionnement : 496 442,06 €
- Section d’investissement : 717 614 ,74 €
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2007
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote les subventions accordées aux associations pour l’année 2007 pour un montant de 7 417 €.
Subvention au CCAS : le Conseil Municipal fixe la subvention attribuée au CCAS à 4000 €.
VOTE DES TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2007, et par conséquent de fixer les taux comme suit : 
- Taxe d’habitation : 8,25%
- Foncier bâti  : 10,90 %
- Foncier non bâti : 42,34% 
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :
Le conseil donne son accord pour renouveler le matériel informatique et autorise Monsieur le Maire à faire le nécessaire.
Monsieur le Maire informe les conseillers que deux bénévoles de la bibliothèque ont suivis une formation et demandent le remboursement de leurs frais. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord.
REMBOURSEMENT DE FRAIS AU SIVOS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la consommation du logement à 73 m3 et de prévoir une somme de 350 € à rembourser au SIVOS.
TRAVAUX DE L’ANNEE 2007
Les conseillers municipaux étudient les projets de travaux prévus au budget 2007 :
Chaussée Route d’Auberville :
Les travaux de réfection des trottoirs et de la chaussée s’élèvent à 68 732 € TTC auxquels il faut ajouter 1 681 € TTC afin de régler définitivement l’eau stagnante devant la propriété de Monsieur MONNIER Georges. Le Conseil Municipal : approuve les travaux pour un montant de 70 413 € et autorise Monsieur le Maire à demander au Conseil Général une subvention au taux le plus élevé, ainsi qu’une demande de dérogation pour ces travaux 
Fonçage CD925 Futur lotissement communal :
Le fonçage pour les eaux pluviales sous le CD 925 s’élève à un montant total de 45 459,96 € TTC suivant les devis de la SNET. Monsieur le Maire informe les conseillers que la participation de la commune sera de 27 316,64 €, la somme de 18 147,32 € restant à la charge de la Communauté de Communes de Fécamp. Le Conseil Municipal approuve ces travaux et autorise Monsieur le maire à signer les devis.
ECLAIRAGE PUBLIC :
8ème Tranche : Effacement des réseaux Rue Victor Hugo, Chemin des Ecoliers et sente & allée Guy de Maupassant
21ème tranche : Eclairage public Carrefour RD925, Hameau la Grand Mare vers la Brocante, Lotissement Communal et Rue Victor Hugo 22ème tranche : Fourniture et pose de mâts Rue V. Hugo et Chemin des Ecoliers
Pour l’ensemble de ces travaux, le Conseil Municipal donne son accord sur ces projets et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches.
CLOISONNEMENT TRIBUNE SALLE OMNISPORTS
Un devis a été demandé pour ces travaux. Il s’élève à 18 697 € TTC. Le Conseil Municipal approuve ce montant et charge Monsieur le Maire de demander une subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil Général ainsi qu’une dérogation.
DEMANDES DE SUBVENTIONS :
Voirie communale : Grand Camp, V. Hugo, Allée G de Maupassant
Travaux assainissement eaux pluviales RD11
L’entreprise DEHE a présenté un devis d’un montant de 76 058.78 € TTC pour la fourniture et pose de canalisations Rue de Paris.
Le Conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à solliciter des subventions au taux le plus élevé auprès du Conseil Général
VRD LOTISSEMENT COMMUNAL :
Un appel d’offres a été lancé par le cabinet Bernard LOUIS de Fécamp. Ce dernier est paru dans la presse semaine 16. Le Conseil Municipal sollicite une subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil Général ainsi qu’une dérogation
ELECTIONS :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’attribuer à Madame LEVASSEUR, adjoint administratif, des heures supplémentaires du dimanche et des jours fériés pour les consultations ayant lieu ces jours.

  Publié le : 14 janvier 2008
 
 
  
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