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Réunion du conseil municipal du 2006.06.22
 

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL OU TITULARISATION DE MME AUBÉ
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de transformer un poste d’agent d’entretien non titulaire en titulaire et par conséquent de créer un poste d’agent des services techniques titulaire pour une durée hebdomadaire de 14H50/35èmes (étalé sur l’année civile entière) à compter du 1er Septembre 2006 et de nommer à ce poste Mme AUBÉ.

MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE L’AGENT ADMINISTRATIF AU 01/07/2006
Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, le Conseil Municipal décide d’augmenter la durée hebdomadaire de l’agent administratif de 2 Heures soit 17 Heures par semaine à compter du 1er Juillet 2006.

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
- DECISION D’ELABORATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’établissement d’un plan local d’urbanisme sur l’ensemble du territoire de la Commune et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour engager les études, conduire la procédure et demander les éventuelles subventions.
Après avoir comparé les différents devis lors des précédentes réunions, le Conseil Municipal décide de confier l’élaboration du PLU à la Société GEO-DEVELOPPEMENT du HAVRE.

- RECENSEMENT DES CAVITES SOUTERRAINES
Dans le cadre de l’établissement du PLU, il est nécessaire d’effectuer un recensement des cavités souterraines.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le devis de l’entreprise GEO-DEVELOPPEMENT et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général.

PARTICIPATION CLOTURE MITOYENNE
Le Conseil Municipal accepte de participer à l’achat de fournitures pour la réalisation d’une clôture mitoyenne entre un terrain appartenant à la commune et un particulier.

NOMINATION D’UN REFERENT « INONDATION ET EROSION »
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant d’ETRETAT propose qu’un référent « inondation et érosion » soit nommé dans chaque commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer à cette fonction M. Pascal DONNET.

DIVERS
- Reprofilage Hameau du Ramboc
Monsieur le Maire informe les conseillers sur les travaux de revêtements superficiels qui doivent avoir lieu au Hameau du Ramboc entre les propriétés THIEULIN et LENDORMY. Etant donné que la route est très endommagée, un simple gravillonnage ne suffit pas. Des travaux de reprofilage doivent être effectués.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la réalisation de ces travaux, approuve le montant estimatif et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général.
 
- Participation aux dépenses des écoles privées
Monsieur le Maire procède à la lecture d’un courrier de l’école privée LA PROVIDENCE de FECAMP concernant les principes de financement applicables aux élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.
Etant donné que quatre enfants fréquentant l’école LA PROVIDENCE sont domiciliés à EPREVILLE, l’école de Fécamp sollicite la Commune d’EPREVILLE pour participer aux frais de scolarité de ces élèves.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas participer aux dépenses de financement des enfants fréquentant les écoles privées.

- Participation au Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale de la Région de Fécamp
Lors de la réunion du 14 Avril dernier, le Conseil Municipal a décidé d’inscrire au Budget Primitif le montant de la participation 2006 au Syndicat Electrique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de revenir sur sa décision du 14 Avril 2006 et de fiscaliser la participation de la Commune à ce syndicat d’un montant de 4 267 €.

- Achat d’une remorque
Monsieur le Maire propose au Conseil d’acquérir une remorque pour la voiture de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’acquisition d’une remorque avec rehausses et retient le devis de l’entreprise DEHONDT

- Terrain multisports
Monsieur le Maire présente aux conseillers le devis de l’entreprise DELAHAIS pour la fourniture et la pose de 18 jambes de force pour renforcer le grillage qui a été posé autour du terrain. Considérant la hauteur du grillage, ces jambes de force sont nécessaires. Le devis s’élève à 907,- € HT. Le Conseil approuve ce devis complémentaire.
En ce qui concerne l’aménagement, les deux anciens buts de hand-ball vont être installés et le Conseil décide l’acquisition de deux panneaux de basket.

  Publié le : 22 juin 2006
 
 
  
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