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Réunion du conseil municipal du 2006.04.14
 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005
Le Conseil Municipal, présidé par Madame Béate MARTIN, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2005, dressé par Monsieur Joël GRIEU, Maire :
- constate les différents résultats de l’exercice :
- Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 423 723,66 Euros
- Section d’Investissement : excédent de clôture de 118 806,03 Euros (ou un déficit de 276 698,97 € en tenant compte des restes à réaliser) soit un excédent global de 147 024,69 € en tenant compte des restes à réaliser.
- approuve ces résultats et le Compte Administratif 2005 dans son ensemble.

AFFECTATION DU RESULTAT 2005
Après avoir approuvé les résultats du Compte Administratif 2005, le Conseil Municipal décide de leur affectation, qui sera reprise au Budget Primitif 2006 :
Il décide d’affecter en section d’investissement la somme de 276 698,97 Euros pour couvrir le besoin de financement.
- le solde du résultat, c’est-à-dire 147 024,69 Euros sera affecté en section de fonctionnement.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2005
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le Compte de Gestion 2005 dressé par le Percepteur et visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2006
Le Conseil Municipal VOTE le Budget Primitif 2006 au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, avec opérations, équilibré en recettes et en dépenses aux sommes de :
- Section de fonctionnement : 566 167 Euros
- Section d’investissement : 545 546 Euros

VOTE DES TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2006, et par conséquent de fixer les taux comme suit : 
- Taxe d’habitation : 8,25%
- Foncier bâti : 10,90 %
- Foncier non bâti  : 42,34% 

DECISIONS ET OBSERVATIONS DECOULANT DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF :
- Assurance du KANGOO : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance pour le véhicule RENAULT KANGOO.
- Cotisation au Fonds d’Aide aux Jeunes : le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer à ce fonds.
- Participation 2006 au Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale de la Région de Fécamp : Le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget primitif le montant de la participation 2006 à ce Syndicat soit 4 267 € .

REMBOURSEMENT DE FRAIS AU SIVOS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de rembourser au SIVOS une somme de 269 € correspondant aux dépenses de consommation d’eau du logement de l’école pour l’année 2005.

INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à sept voix pour, une contre, trois abstentions, que : A compter du 1er Mai 2006, les taux et montants des indemnités de fonction du Maire et des deux adjoints sont revalorisés et ainsi fixés :
Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique :
Maire : 24,5 % de l’indice 1015 soit 899,21 € brut
Adjoints : 7,9 % de l’indice 1015 soit 289,94 € brut

INDEMNITE DE CONSEIL DU PERCEPTEUR
Monsieur le Maire rappelle qu’une indemnité de conseil peut être allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de la commune. Depuis le début du mandat, cette indemnité n’est pas attribuée. Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer à nouveau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas attribuer cette indemnité au Receveur de la Commune.

MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE L’AGENT ADMINISTRATIF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’augmentation de la durée hebdomadaire de l’agent administratif à hauteur de 2 heures. Ainsi, la durée hebdomadaire de travail passerait ainsi de 15 H à 17 Heures.

ACQUISITIONS ET TRAVAUX DE L’ANNEE 2006
- ACQUISITIONS DIVERSES
Le conseil Municipal approuve l’acquisition de matériels et fournitures diverses : extincteurs, fournitures complémentaires pour la pose du filet au stade de football, d’un logiciel pour la visualisation du cadastre ainsi qu’un logiciel de gestion du cimetière, d’un 2ème ordinateur pour la mairie, d’un panneau pour indiquer la bibliothèque, de bacs à fleurs au niveau de l’ancienne épicerie de Mme MOREL.
Ces achats seront imputés en section d’investissement du budget primitif 2006.

- TRAVAUX
Les conseillers étudient les projets de travaux prévus au budget 2006 :
* Cuisine salle polyvalente :
Le Conseil approuve la prévision d’une somme de 60 000 € au budget primitif pour refaire ou déplacer la cuisine de la salle polyvalente mais attendent les propositions des architectes contactés.
* Assainissement pluvial : Le Conseil demande à Monsieur le Maire de contacter SOGETI pour réaliser une étude.
* Terrain multisports : les travaux doivent démarrer début mai.
* Voirie : Les travaux de la Route d’Auberville seront réalisés à partir du mois de septembre prochain après l’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et France Télécom. Un programme est ouvert pour la réfection du Hameau le Ramboc.
 
DOCUMENT D’URBANISME (PLU – Carte communale)
Le Conseil Municipal décide de prévoir une somme de 40 000 € au budget primitif pour l’élaboration d’un document d’urbanisme.
 
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE FECAMP SUD-OUEST
Les 30 juin et 17 novembre 2005, le Comité Syndical a décidé de prendre en charge la compétence du service public d’assainissement non collectif respectivement des communes de Toussaint/Contremoulins/Ganzeville ainsi que la Ville de Fécamp (pour maximum 250 habitations).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’adhésion des ces communes au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Région de Fécamp Sud-Ouest et la modification des statuts.

  Publié le : 14 avril 2006
 
 
  
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