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Réunion du conseil municipal du 2006.02.21
 

AVIS SUR QUAI DE TRANSFERT DES ORDURES MENAGERES
Suite à la délibération du 16 Décembre 2005 émettant un avis défavorable à l’implantation du quai de transfert des ordures ménagères, le Conseil Municipal a rencontré les services de la Communauté de Communes de Fécamp. Cette réunion a permis d’apporter des précisions et des modifications sur le projet.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer à nouveau sur ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet, à l’unanimité, un avis favorable à la réalisation et l’exploitation d’un quai de transfert des ordures ménagères sur la zone industrielle de Babeuf à EPREVILLE conformément aux modifications annoncées.

SUBVENTIONS 2006
- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions accordées aux associations pour l’année 2006, pour un montant de 7 310 Euros, détaillées et chiffrées dans un tableau annexe.
- SUBVENTION AU CCAS
Le Conseil fixe la subvention attribuée au CCAS à 4 000 Euros. 
- COTISATIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer aux organismes suivants :
- CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, d’Environnement) pour un montant de 78,10 €
- ADM 76 (Association des Maires) pour un montant de 227,39 €.

BAIL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler le contrat de location à titre précaire et révocable de Melle PRETERRE, qui occupe le logement de fonction de l’école, pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction avec un préavis de 2 mois. Ce contrat prendra effet au 1er octobre 2006.

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE D’ALBATRE »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme la position de la Commission d’Urbanisme et demande qu’un professionnel soit nommé pour assurer la gestion de l’association syndicale du lotissement « Résidence d’Albâtre ».

PROJET DU DOCUMENT D’URBANISME (carte communale, PLU…)
Monsieur le Maire présente aux conseillers les devis de deux organismes pour la réalisation d’un document d’urbanisme (PLU ou carte communale).
Le Conseil Municipal demande qu’une réunion de la Commission d’Urbanisme soit prévue pour étudier le contenu de ces offres avant de prendre une décision.

TRANSFERT CUISINE SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire demande aux conseillers de réfléchir sur le projet de transfert de la cuisine de la salle polyvalente dans la petite salle. Dans un premier temps, les plans de la salle polyvalente vont être ressortis afin que le Conseil élabore une première ébauche. Il va être procédé à un concours d’architectes. Ces derniers élaboreront à leur tour une ébauche en précisant les normes requises. La synthèse de ces deux ébauches permettra d’adopter un projet qui sera validé par le Conseil Municipal.
 
ACHAT VEHICULE
Suite à l’arrêt de la fabrication des véhicules de type Citroën C15, le Conseil Municipal approuve l’acquisition d’un véhicule utilitaire léger de type Renault KANGOO EXPRESS auprès de la société AD-TRANS.

  Publié le : 21 février 2006
 
 
  
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