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Sivos 2006.08.21
 

TARIF DES TICKETS DE CANTINE
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, décide de fixer le prix du ticket de cantine à 2,45 € à compter de ce jour pour
l’année scolaire 2006/2007 (tarif actuel 2,40 €).
En ce qui concerne la fréquentation de la cantine, certaines communes privilégient l’inscription des enfants dont les deux
parents travaillent sur présentation de justificatifs. Le Conseil étudiera les éventuelles possibilités pour l’année prochaine en fonction de l’évolution de la fréquentation des cantines.
 
MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE L’AGENT DES SERVICES TECHNIQUES
Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, le Conseil Syndical décide de passer la durée hebdomadaire de l’agent des
services techniques responsable de l’entretien des locaux de l’école primaire d’Epreville de 8H70èmes à 9H50èmes à compter du 1er Septembre 2006.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL D’UNE ATSEM
Le Conseil Syndical décide de renouveler le contrat de travail de l’agent spécialisé des écoles maternelles de la classe de
petite section de l’école maternelle, à compter du 1er Octobre 2006.

FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES DES ECOLES PRIVEES
Suite au courrier envoyé par l’école maternelle et primaire LA PROVIDENCE de FECAMP à toutes les communes de résidence d’enfants
fréquentant leur établissement, le problème des frais de scolarité des élèves fréquentant les écoles privées est évoqué. 
L’école LA PROVIDENCE sollicite les communes de résidence concernées pour le financement des ces élèves.
Considérant que le SIVOS d’Epreville-Maniquerville-Tourville les Ifs possède toutes les infrastructures nécessaires à l’accueil
des enfants (école maternelle et primaire, garderie, cantine),
Considérant qu’à ce jour tous les éléments quant aux modalités d’application de cette loi ne sont pas connus,
Le Conseil Syndical prend note des nouvelles dispositions de financement des élèves fréquentant les écoles privées mais décide de
reporter sa décision.

CONVENTION MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AU 01/01/2007
Monsieur le Président présente aux conseillers la nouvelle convention proposée par le Centre de Gestion pour adhérer au service
de médecine professionnelle et préventive à compter du 1er janvier 2007 et incluant de nouveaux services. Cette nouvelle convention fixe un tarif forfaitaire par agent de 62 € contre 42 € pour les prestations offertes jusqu’alors.
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, décide de ne pas adhérer à ce nouveau dispositif. Il souhaite conserver l’ancienne
formule de visite médicale uniquement.
 
QUESTIONS DIVERSES
- CLASSE DE NEIGE 2007
Monsieur CADINOT, président de l’Amicale laïque du TEM et organisateur avec l’école de Tourville les ifs, informe les conseillers
qu’une classe de neige aura lieu du 11 au 16 Février 2007. Elle sera désormais organisée tous les deux ans au lieu de tous les trois ans et fera partir les enfants des classes de CM1 et CM2 uniquement soit 47 enfants.
Ainsi, Monsieur CADINOT souhaite connaître le montant estimatif de la subvention du SIVOS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical émet un accord de principe pour une subvention de 4 573 €.

  Publié le : 21 août 2006
 
 
  
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