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Sivos 2006.04.29
 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005
Le Conseil Syndical, présidé par M. Paul MONGUILLON, délibère sur le compte administratif, dressé par M. Joël GRIEU, Président :
- constate les différents résultats de l’exercice :
 * Section de fonctionnement : excédent de clôture de 25 859,91 €
 * Section d’investissement : excédent de clôture de 155,62 € soit un excédent global de clôture de 26 015,53 €.
- approuve ces résultats et le Compte Administratif 2005 dans son ensemble.

AFFECTATION DU RESULTAT 2005
Le Conseil Syndical décide d’affecter en section d’investissement la somme de 540,38 Euros pour couvrir le besoin de financement dû aux restes à réaliser : ceci fera l’objet de l’inscription au Budget Primitif 2006 de cette somme au compte de réserves 1068. Le solde du résultat, c’est-à-dire 25 319,53 Euros sera affecté en section de fonctionnement.

COMPTE DE GESTION 2005
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le Compte de Gestion 2005 dressé par le Percepteur et visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2006
Après en avoir délibéré, Le Conseil Syndical VOTE, à 6 voix pour et 3 abstentions de la part des 3 membres de la Commune de MANIQUERVILLE le Budget Primitif 2006 au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, avec opérations, équilibré en recettes et en dépenses : 
- Section de fonctionnement : 219 079 Euros
- Section d’investissement : 11 998 Euros

DECISIONS DECOULANT DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF
- ACQUISITIONS ET TRAVAUX DIVERS
 * Extincteurs : Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, approuve l’acquisition de deux extincteurs pour l’école d’Epreville et décide d’imputer cette dépense en section d’investissement.
 * Rideaux de l’école maternelle :Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, décide de prévoir une somme de 2 500 € en section d’investissement du budget primitif pour changer les rideaux de deux classes maternelles.
 * Peinture cantine de Tourville les Ifs : Le Conseil approuve le devis de l’entreprise GOUTEUX pour refaire la peinture de la cantine de Tourville les Ifs.

REPARTITION DES CONTRIBUTIONS DES COMMUNES ADHERENTES
La contribution aux charges de fonctionnement des communes adhérentes est fixée pour l’année 2006 à 160 000 Euros répartie de la manière suivante :
EPREVILLE : 88 112 Euros
MANIQUERVILLE : 24 627 Euros
TOURVILLE LES IFS : 47 261 Euros 

SUBVENTIONS 2006
Le Conseil Syndical décide d’accorder les subventions suivantes :
- Coopérative scolaire d’Epreville : 1 656 € pour les voyages scolaires
- Coopérative scolaire de Tourville les ifs : 994 € pour les voyages scolaires
- Bibliothèque scolaire d’Epreville : 152 €

CREDITS SCOLAIRES
Le Conseil arrête les crédits alloués pour l’année civile 2006, basés sur le nombre d’élèves au 1er janvier 2005, soit 205 enfants, pour un montant total de 18 336 €.

MODIFICATIONS DES DUREES HEBDOMADAIRES
* D’UN AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES TITULAIRE
Dans le cadre d’une réorganisation des tâches affectées à l’agent spécialisé des écoles maternelles de la classe maternelle grande section, le Conseil Syndical, après en avoir délibéré décide de fixer la durée hebdomadaire de ce poste à 25H25/35ème à compter du 1er Avril 2006 et autorise Monsieur le Président à signer les documents nécessaires.

* D’UN AGENT DES SERVICES TECHNIQUES TITULAIRE (CANTINE D’EPREVILLE)
Dans le cadre d’une augmentation du nombre d’enfants fréquentant la cantine d’Epreville, le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, décide de fixer la durée hebdomadaire du poste d’agent des services techniques à 15H60/35ème à compter du 1er Avril 2006 et autorise Monsieur le Président à signer les documents nécessaires.

  Publié le : 29 avril 2006
 
 
  
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