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Sivos 2006.01.23
 

Suite à la démission de Mme Christine DAVID, membre de la Commune de MANIQUERVILLE, Monsieur LOISEL présente au Conseil Syndical Mme Martine BASSET qui a été élue par le Conseil Municipal de MANIQUERVILLE pour siéger au sein du SIVOS.

ASSURANCE DU PERSONNEL
Le 31 décembre 2006, le contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité en cas de maladie du personnel, arrivera à échéance. Le Centre de Gestion nous propose de les autoriser à organiser une procédure de mise en concurrence pour renouveler ce contrat. Si à l’échéance de cette consultation, les conditions obtenues ne nous convenaient pas, nous aurions la possibilité de ne pas signer l’avenant au contrat.
Le Conseil Syndical autorise le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Seine-Maritime à faire cette démarche.

MISE A DISPOSITION – COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS : REGULARISATION
Monsieur le Président expose que des régularisations doivent effectuées concernant la mise à disposition du personnel de la commune de Tourville les Ifs au SIVOS.
Ainsi, le SIVOS doit à la commune de Tourville les Ifs, au titre de l’année 2005, la somme de 104,72 €.

ACHAT D’UN SECHE-LINGE
Monsieur le Président informe les conseillers que le sèche-linge de l’école d’Epreville ne fonctionne plus. Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, décide de le remplacer.

DELEGATION DE POUVOIRS (ACTIONS EN JUSTICE)
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Président, en vertu de l’article L.2122-22 alinéa 16 du Code Général des Collectivités Territoriales, à intenter au nom du SIVOS Epreville-Maniquerville-Tourville les Ifs, les actions en justice ou de défendre le SIVOS dans les actions intentées contre lui (quelle que soit la juridiction, le type d’action, le degré), y compris à se porter partie civile au nom du SIVOS pendant toute la durée de son mandat.

  Publié le : 23 janvier 2006
 
 
  
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