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Justificatif de domicile
 

Quelles sont les formalités et procédures administratives pour lesquelles la production de justificatifs de domicile demeure requise ?

La production de justificatifs de domicile est obligatoire pour la délivrance des documents suivants :
  • la carte nationale d’identité
  • le passeport ou tout autre document de voyage
  • le certificat d’immatriculation du véhicule
  • le document de circulation pour étranger mineur
  • le titre de séjour
  • l’attestation d’accueil
  • le certificat de nationalité française.

Elle est également obligatoire en vue de l’inscription sur les listes électorales, sur les fichiers d’immatriculation consulaire, ainsi que lors de l’accomplissement des formalités en vue du mariage.

Enfin, la justification du domicile peut être exigée pour les formalités d’inscription dans les établissements scolaires et les établissements d’enseignement supérieur.

  Publié le : 20 février 2006
 
 
  
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