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Livret de famille
 

A quoi sert-il ?
Le livret de famille avec filiation complète peut être demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certains papiers (carte nationale d’identité, passeport).
D’autres pièces justificatives sont réclamées également dans ces cas (un extrait d’acte de naissance, justificatif(s) de domicile par exemple). Se renseigner auprès du guichet qui délivre ces titres.
 
Eléments du livret de famille
Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents.
Il comporte, en général :
  • l’extrait de l’acte de mariage des époux (ou parents),
  • les extraits des actes de naissance des enfants,
  • les actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
  • les extraits des actes de décès des époux (ou parents).
 
Le livret de famille porte la mention :
  • à la demande des parents, de l’acte d’un enfant né sans vie,
  • à la demande de l’intéressé, de tout ce qui a trait à la nationalité française et les mentions de tout changement éventuel de nationalité,
  • de tout jugement modifiant l’état civil et la vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation),
  • de la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d’adjonction de nom si elles existent (suivie(s) de la date de la déclaration).
 
Le livret de famille informe sur :
  • le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l’autorité parentale et le droit des successions,
  • les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial,
  • le droit de la nationalité française.
 
Mise à jour du livret
Sa mise à jour régulière est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale le concernant.
Les cas d’utilisation d’un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d’un changement d’état civil par exemple, sont passibles d’une amende.
 
Il existe 5 types de livrets de famille :
  • le livret de famille des époux,
  • le livret de famille de la mère d’un enfant naturel,
  • le livret de famille du père d’un enfant naturel,
  • le livret de famille commun du père et de la mère d’un enfant naturel,
  • le livret de famille du père ou de la mère d’un enfant adopté.
 
Délivrance d’un autre livret
Un deuxième livret de famille peut être délivré :
  • en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
  • en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu.
 
Les fiches d’état civil ont été supprimées
En principe, elles sont remplacées par la présentation de l’original ou une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d’identité, livret de famille, etc.).
Dans certains cas (notamment pour constater le non-décès, le célibat ou le non-remariage), une simple attestation sur l’honneur pourra être demandée.
En cas de doute sur la photocopie, l’administration pourra demander la production de l’original.
 
Pour toute information, s’adresser :
  • à la mairie dont dépend son domicile,
  • à la mairie de célébration du mariage.

  Publié le : 20 février 2006
 
 
  
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