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Passeport pour personnes majeures
 

Le passeport est un document de voyage
Il peut aussi servir de pièce d’identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.
Même périmé (depuis moins de deux ans), il permet de justifier de son identité et peut permettre de se rendre dans certains pays.
Toutefois, certains pays admettent un passeport périmé depuis moins de 5 ans ; se renseigner auprès du consulat du pays de destination.
 
Conditions d’obtention
Pour établir un passeport, le demandeur doit être de nationalité française.
Délai d’obtention : variable.
La présence du demandeur est obligatoire lors du retrait du passeport.
Coût : un timbre fiscal de 60 , 30 pour un passeport d’une durée de validité de 1 an.
 
Validité :
  • 10 ans pour les passeports délivrés à compter du 1er mars 2001 (5 ans pour les passeports délivrés antérieurement),
  • 5 ans pour les passeports portant inscription d’un mineur de moins de 15 ans,
  • 1 an pour les passeports délivrés en urgence et sur présentation de justificatifs (maladie, décès d’un proche, déplacement professionnel imprévu).
 
Pour le faire établir, s’adresser :
  • en règle générale, à la mairie dont dépend son domicile et si la mairie ne peut délivrer le passeport, s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend son domicile,
  • à Paris, selon l’arrondissement, à l’antenne de police de la mairie de son arrondissement ou au centre de police,
  • au consulat, en cas de résidence à l’étranger.
 
Doivent être présentés :
  • deux photographies d’identité de face, tête nue, récentes et identiques, de format 35 x 45 mm,
  • un justificatif de domicile récent (avis d’imposition, facture d’électricité, de gaz, etc.),
  • un timbre fiscal de 60 ou de 30 , le cas échéant, (bureau de tabac, centre des impôts ou perception),
  • un justificatif d’identité.
 
Justificatif d’identité
Pour justifier de son identité, le demandeur doit présenter :
  • une carte nationale d’identité,
  • ou un passeport en cours de validité,
  • ou un passeport périmé depuis moins de deux ans.
A défaut, il doit fournir :
Se procurer le formulaire de demande auprès du guichet d’accueil, le compléter et le signer.
 
Le nom
S’il s’agit d’une femme mariée, divorcée ou veuve, le passeport sera établi à son nom de naissance.
Il peut être demandé toutefois de faire figurer sur le passeport la mention épouse X, divorcée X, veuve X, séparée X ou un nom d’usage.
 
Le nom : pièces à fournir
Doit être fourni un document prouvant le mariage, le veuvage, le divorce ou la séparation de corps, ou l’autorisation de porter le nom de son ancien mari, selon le cas :
  • livret de famille avec filiation complète,
  • acte de décès du conjoint,
  • dispositif du jugement de divorce,
  • (demande écrite et) justificatif du nom d’usage.
 
Naissance à l’étranger
En cas de naissance à l’étranger, ou né de parents étrangers ou de deux parents nés à l’étranger, et si le demandeur ne détient pas de carte nationale d’identité ni de passeport en cours de validité, ou de passeport périmé depuis moins de 2 ans, il lui sera demandé de fournir selon les cas, les éléments constitutifs de sa possession d’Etat de français, son décret de naturalisation, son certificat de nationalité française, etc.).
 
Pour un mineur émancipé
Une preuve de l’émancipation doit, en outre, être présentée.
 
Pour toute information, s’adresser :
  • à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture,
  • à Paris, à l’antenne de police de la mairie de son arrondissement ou au centre de police selon l’arrondissement,
  • au consulat, en cas de résidence à l’étranger.

  Publié le : 20 février 2006
 
 
  
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