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Réunion du conseil municipal du 2005.12.16
 

Avis sur l’enquête publique du quai de transfert des ordures ménagère
Faisant suite à l’enquête publique close le 15 décembre 2005 et concernant l’autorisation d’exploiter un quai de transfert d’ordures ménagères sur la zone industrielle de Babeuf à Epreville, à côté de la déchetterie, le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote (10 voix contre, 1 abstention) contre l’implantation de la construction elle-même du quai de transfert à l’endroit prévu, ayant pris connaissance de la présence d’un puits de marnière et d’un effondrement en limite du site prévu et compte tenu des observations des riverains faites sur la dite enquête publique.
Avis sur l’enquête publique d’un centre de transit et de tri des déchets banals issus des industries et des commerces, de déchets ménagers et assimiles et de métaux ferreux et non ferreux (société Fani à Saint-Léonard)
Monsieur le maire informe les conseillers qu’une enquête publique a lieu jusqu’au 21 décembre prochain suite à la demande de la société Fani d’autorisation d’exploiter un centre de transit et de tri de déchets banals issus des industries et des commerces, de déchets ménagers et assimilés et de métaux ferreux et non ferreux, implanté zone industrielle de Babeuf à Saint-Léonard.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à cette implantation à 8 voix pour (6 présents + 2 procurations) et 3 abstentions.
Mise à disposition de la secrétaire au Sivos
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide le renouvellement de la mise à disposition de la secrétaire de mairie, pour les travaux de secrétariat du Sivos d’Epreville-Maniquerville-Tourville, pour une durée hebdomadaire de 5 heures, à compter du 1er novembre 2005 et pour une durée de 1 an.
Renouvellement du contrat de travail d’un agent d’entretien
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler le contrat de travail de l’agent des services techniques responsable du ménage de la salle polyvalente et de la bibliothèque municipale pour une durée d’un an à compter du 1er mars 2006. 
Assurance du personnel
Le centre de gestion nous propose de les autoriser à organiser une procédure de mise en concurrence d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité en cas de maladie du personnel. Si à l’échéance de cette consultation, les conditions obtenues ne nous convenaient pas, nous aurions la possibilité de ne pas signer l’avenant au contrat.
Le conseil municipal autorise le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime à faire cette démarche.
Régime indemnitaire
Suite à la procédure de reclassement des agents de catégorie c (agents administratifs et agents d’entretien), le conseil municipal décide de modifier le cadre d’emploi des agents bénéficiaires de l’indemnité d’administration et de technicité (agent administratif qualifié et agents des services techniques).
D’autre part, le conseil municipal décide d’instaurer l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 3ème catégorie en faveur de l’agent classé dans le grade de rédacteur.
Revêtement 2006 des voies communales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer un gravillonnage sur une partie des routes suivantes : hameau le Ramboc et route d’Auberville.
Travaux France télécom route d’Auberville et hameau la Grand-Mare
Après avoir étudié les différents devis proposés, le conseil municipal décide de réaliser l’enfouissement des lignes France télécom uniquement pour la partie de la route d’Auberville allant de la propriété paumelle jusqu’au stade de football et la petite rue soit pour un montant de 15 532,00 € ht.
6ème tranche d’effacement de réseaux électriques
Conjointement au programme d’effacement de réseaux électriques de la route d’Auberville (6ème tranche), il convient de délibérer sur la pose de matériel d’éclairage public à savoir la fourniture et la pose de neuf mâts pour une participation communale de 9 400 € et une tva préfinancée de 2 861,60 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces travaux, qui ont été prévus au budget primitif 2005.
Achat d’un véhicule (remplacement de la Renault 4)
Monsieur le maire informe les conseillers que la voiture utilitaire de la commune, la Renault 4, ne passe plus au contrôle technique. Il faut prévoir son remplacement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’acheter un véhicule neuf de type c15, auprès du garage Citroën à Fécamp et autorise monsieur le maire à déposer une demande de subvention auprès du conseil général et à solliciter une dérogation.
Cette dépense sera prévue au compte 21571/60 par décision modificative de ce jour.
Remboursement de frais au Sivos - décision modificative
Monsieur le président rappelle que depuis le 1er janvier 2005, le Sivos a pris en charge de nouvelles compétences, dont les charges liées à la consommation d’eau, d’électricité et de chauffage.
Ainsi, au début de l’année, le Sivos a payé des factures de téléphone, de gaz et d’eau concernant l’école et la cantine d’Epreville. Mais ces factures comprenaient des consommations de l’année 2004 qui devaient être payées par la commune d’Epreville. Ces factures s’élèvent à un montant total de 2 981,84 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reverser cette somme au Sivos Epreville-Maniquerville-Tourville les ifs.
Délégation de pouvoir (actions en justice)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise monsieur le maire, en vertu de l’article l.2122-22 alinéa 16 du code général des collectivités territoriales, à intenter au nom de la commune d’Epreville, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (quelle que soit la juridiction, le type d’action, le degré), y compris à se porter partie civile au nom de la commune pendant toute la durée de son mandat.

  Publié le : 19 février 2006
 
 
  
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