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Réunion du conseil municipal du 2005.11.04
 

Vente d’un chemin.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de vendre à M. Et Mme Lehoux Denis, la partie du chemin rural n°7, longeant leur propriété au 26, hameau la pommeraie. En effet, cette portion de chemin ne dessert pas d’autre propriété et ne peut plus servir de chemin de randonnée.
Achats et travaux divers.
- photocopieur : module télécopie et bac trieur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de remplacer le télécopieur à papier thermique par un module télécopieur laser à ajouter au photocopieur de la mairie et d’acheter également un bac trieur.
Panneaux de signalisation.
Le conseil municipal décide l’acquisition de plusieurs panneaux d’indication ou de signalisation pour, d’une part, remplacer des panneaux cassés et d’autre part, installer des panneaux stop route d’Auberville au niveau de la rue derrière le cimetière afin de ralentir la circulation.
Terrain multisports.
Le conseil décide de remplacer la porte d’accès prévue dans le devis initial par une chicane.
Réfection de la chaussée hameau de Grandcamp.
Afin de résoudre les problèmes d’inondation de la route à certains endroits, des devis vont être demandés.
Syndicat intercommunal d’électrification rurale : redevance EDF pour occupation du domaine public.
Le conseil municipal, décide :
• de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public précitée aux taux maximum, pour l’année 2005 ;
• que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année ;
• que ce montant soit perçu par le syndicat départemental d’énergie, autorité concédante et qu’il soit ensuite reversé au s.i.e.r. De la région de Fécamp auquel la commune d’Epreville adhère.
Formations agents, conduite d’engins et habitation électrique.
Suite à une demande du conseil lors d’une précédente réunion, des renseignements ont été pris pour que la pose des guirlandes soit effectuée par les agents de la commune.
Après avoir étudié le coût de la location d’une nacelle et des formations à passer par les agents, le conseil municipal décide de maintenir la pose des guirlandes par une société extérieure et de ne pas faire passer ces formations aux agents.
Prestations sociales.
Monsieur le maire propose au conseil que la commune adhère à un organisme d’action sociale pour le personnel communal. Cela permettrait au personnel de bénéficier d’aides diverses (pour la famille, les vacances, les loisirs, ainsi qu’à des prêts ou divers services). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer à l’ADAS 76 pour le personnel actif, à compter du 1er janvier 2006.

  Publié le : 19 février 2006
 
 
  
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