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Réunion du conseil municipal du 2005.09.05
 

Pose d’un filet pare ballons.
Demandes de subventions et décision modificative. Cette délibération annule et remplace la délibération du 13 juin 2005
Monsieur le maire présente aux conseillers les nouveaux devis pour l’installation d’un filet pare ballons le long du terrain de football afin que les ballons ne pénètrent plus dans les propriétés privées. Ainsi, le filet serait posé du côté des riverains situés route d’Auberville (sur 90 m et 6 m de hauteur) et derrière le but situé en bordure des riverains de la rue Victor Hugo (sur 50 m et 6 m de hauteur).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve la réalisation de ces travaux et autorise monsieur le maire à déposer deux demandes de subventions auprès de la fédération française de football dans le cadre du fonds d’aide à l’investissement et auprès du conseil général.
Le montant de ces travaux a été prévu au budget primitif 2005 en section d’investissement au compte 2188/80 (achats divers). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier cette imputation.
Travaux divers, terrain multisports
Suite à la dernière réunion, l’entreprise Delahais a été contactée afin de revoir le devis au niveau de la hauteur de la clôture. Le devis prévoit désormais une clôture d’une hauteur totale de 3,50 m installée en deux parties et des poteaux neufs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le devis mais demande que le portillon d’accès au terrain soit remplacé par un tourniquet afin d’éviter que les engins à deux roues puissent y accéder.
En ce qui concerne l’aménagement intérieur, le conseil décide d’installer dans un premier temps les buts de handball dont dispose la commune. L’achat d’autres installations (filets de basket) se fera ultérieurement.
Travaux route d’Auberville.
Les travaux de réfection de la route d’Auberville sont reportés en 2006. Ils seront réalisés dès que les travaux d’assainissement seront effectués.
Recensement complémentaire de régularisation.
Monsieur le maire informe les conseillers que suite au recensement complémentaire effectué en 2003, un recensement complémentaire de régularisation doit être effectué cette année. Il s’agit de recenser le nombre exact d’habitants dans les logements dont la construction n’était pas achevée à la date du 1er octobre 2003. Deux logements sont concernés et 13 logements construits depuis cette date et habités au 1er octobre 2005 peuvent également être recensés.
Modification des statuts de la communauté de communes – régularisation.
La communauté de communes de Fécamp a souhaité, conformément aux orientations définies en conseil communautaire, créer un office de tourisme intercommunal permettant l’officialisation de la fusion des deux offices de Fécamp et Yport existant jusqu’ici, l’extension de leurs missions à l’ensemble du périmètre intercommunal, ainsi qu’une meilleure prise en compte et un meilleur contrôle des décisions par les élus communautaires.
Parallèlement, la communauté de communes s’est engagée dans le cadre du pays des hautes falaises dans une procédure de création d’un syndicat mixte de pays chargé notamment de mettre en œuvre la charte de territoire du pays des hautes falaises.
Cette charte de territoire prévoyant la réalisation d’un certain nombre d’actions touristiques, les services du contrôle de légalité ont demandé à la communauté de communes de Fécamp à titre de régularisation et dans un souci de clarté juridique, de préciser la répartition des compétences aménagement et tourisme dans nos statuts. Ces précisions ont été adoptées par une délibération en date du 27 juin 2005. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications apportées aux statuts de la communauté de communes.

  Publié le : 19 février 2006
 
 
  
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