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Réunion du conseil municipal du 2005.04.08
 

Vote du compte administratif 2004.
Le conseil municipal, présidé par madame béate martin, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2004, dressé par monsieur Joël Grieu, maire :
Constate les différents résultats de l’exercice :
• section de fonctionnement : excédent de clôture de 467 716,21 euros
• section d’investissement : déficit de clôture de 50 444,96 euros (ou 152 294,96 € en tenant compte des restes à réaliser).
Soit un excédent global de 417 271,25 €.
Approuve ces résultats et le compte administratif 2004 dans son ensemble.
Affectation du résultat 2004.
Après avoir approuvé les résultats du compte administratif 2004, le conseil municipal décide de leur affectation, qui sera reprise au budget primitif 2005.
Il décide d’affecter en section d’investissement la somme de 50 444,96 euros pour couvrir le besoin de financement. Le solde du résultat, c’est-à-dire 417 271,25 euros sera affecté en section de fonctionnement.
Vote du compte de gestion 2004.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2004 dressé par le percepteur et visé et certifié conforme par l’ordonnateur.
Vote du budget primitif 2005.
Le conseil municipal, après réunion préalable de la commission des finances, examen article par article et par chapitre, vote le budget primitif 2005 au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, avec opérations, équilibré en recettes et en dépenses aux sommes de :
• section de fonctionnement : 833 778 euros.
• section d’investissement : 541 444 euros.
Vote des taux des 3 taxes directes locales.
Après en avoir délibéré à 7 voix pour et 4 voix contre, le conseil municipal décide de fixer les taux pour l’année 2005, comme suit : 
• taxe d’habitation : 8,25% (augmentation du taux de 1,23 % par rapport à 2004)
• foncier bâti : 10,90 % (augmentation du taux de 1,39 %)
• foncier non bâti : 42,34% (pas de changement)
Acquisitions diverses
Le conseil municipal approuve l’acquisition de 4 extincteurs et décide d’imputer la dépense en section d’investissement.
Le conseil municipal décide d’inscrire au budget primitif la somme de 1 200 € pour l’acquisition éventuelle d’un logiciel pour la gestion du cimetière.
Cotisations diverses
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas adhérer au fonds départemental d’aide aux jeunes en 2005.
Personnel communal, transfert de personnel au Sivos
Dans le cadre du transfert de compétences au Sivos à la date du 1er janvier 2005, le 
Conseil municipal doit délibérer sur la nouvelle organisation de service de son personnel. 
Ainsi, depuis cette date, le Sivos a notamment la compétence de l’entretien des locaux mis à sa disposition, de la gestion des garderies et la gestion du personnel pour l’ensemble de ces compétences.
Dans sa réunion du 22 mars 2005, le comité technique paritaire intercommunal a émis un avis favorable.
Le conseil municipal d’Epreville, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le transfert de personnel de la commune vers le Sivos d’Epreville-Maniquerville-Tourville les ifs et la nouvelle organisation du personnel d’Epreville.
Locations de la salle polyvalente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de recruter Melle Marie-Christine aube pour assurer la gestion des locations de la salle polyvalente en tant qu’agent d’entretien vacataire.

  Publié le : 19 février 2006
 
 
  
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