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Réunion du conseil municipal du 2005.03.14
 

Subventions 2005 :
Subventions aux associations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions accordées aux associations pour l’année 2005, pour un montant de 7 060 euros, détaillées et chiffrées dans un tableau annexe.
Subvention au CCAS.
Le conseil fixe la subvention attribuée au CCAS à 4 000 euros.
Modification des statuts de la communauté de communes de Fécamp
Par délibération du 7 avril 2004, le conseil communautaire de la communauté de communes de Fécamp a validé le principe d’une modification de ses statuts permettant d’élargir son champ d’intervention. Les modifications statutaires ont reçu l’aval de 12 conseils municipaux sur les 13 composants l’intercommunalité. Toutefois, considérant les observations des services préfectoraux sur la forme des délibérations communales, l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2004 ne prend pas en compte les modifications statutaires envisagées.
Le conseil communautaire a confirmé le 7 décembre 2004 sa volonté de finaliser la procédure de modification de statuts. Par conséquence, il vous est demandé de vous prononcer à nouveau sur l’ensemble des modifications statutaires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’ensemble des modifications statutaires présentées dans les statuts modifiés joints à la présente délibération.
Modification du régime indemnitaire.
Monsieur le maire expose aux conseillers que désormais, l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) peut être versée annuellement.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, décide de modifier la périodicité de versement de cette indemnité et de ne pas modifier les autres modalités du régime indemnitaire.
Cotisations diverses.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de cotiser à l’ADM 76 (association départementale des maires) pour l’année 2005
Acquisition d’un terrain hameau de Grandcamp.
Monsieur le maire présente aux conseillers une estimation réalisée par le service des domaines concernant le projet d’acquisition d’une parcelle de 2 430 m², située au hameau Grand-camp en face de l’ancienne station d’épuration, et appartenant à la succession de m. Francis mary-brasse.
En effet, ce terrain serait utilisé pour récupérer les eaux pluviales du centre-bourg dans le cadre de la mise en séparatif du réseau d’assainissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’acquérir cette parcelle et autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires.
Projets de travaux 2005.
Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2005, le conseil municipal étudie les travaux à réaliser cette année et dans les années à venir :
• mise en séparatif du réseau d’assainissement
• création d’un espace jeux : à prévoir en 2006
• aménagement d’un local pour les jeunes dans la salle omnisports
• réfection de la route au hameau du Ramboc : étudier les différentes solutions
• réfection de la route d’Auberville : les travaux d’enrobés seront réalisés après que les travaux d’effacement des réseaux et d’éclairage public soient effectués. Le conseil municipal approuve le montant estimé de la participation de la commune à ces travaux électriques : 28 584 €.
Avancement du projet du lotissement communal.
Les travaux ne seront pas commencés avant la fin de l’année et seront probablement terminés fin 2006, début 2007.
Questions diverses.
• clôture autour de la salle polyvalente : interrogations sur la mise en place de cette clôture
• réfection de la salle polyvalente.
Plusieurs solutions sont suggérées pour répondre aux critères de sécurité émis par la commission de sécurité concernant la cuisine et la mise en place d’un rideau pare-feu. La solution de déplacer l’emplacement de la cuisine actuelle et la réaliser à la place de la petite salle est envisagée. L’avis des pompiers va être sollicité.

  Publié le : 19 février 2006
 
 
  
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