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Réunion du conseil municipal du 2004.12.17
 

Sivos, transfert de compétences et modification des statuts.
Dans sa réunion du 29 octobre 2004, le conseil municipal a délibéré sur le transfert des compétences et la modification des statuts du Sivos Epreville-Maniquerville-Tourville les ifs.
Monsieur le maire informe les conseillers que la commune de Tourville les ifs a émis un avis favorable et que la commune de Maniquerville a émis un avis défavorable.
Personnel communal, locations de la salle polyvalente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de recruter un agent d’entretien vacataire pour le poste non permanent de gestion des locations de la salle polyvalente, à compter du 1er janvier 2005. Cet agent sera rémunéré à la vacation sur la base de 3 heures pour chaque location et de 3 heures pour le forfait ménage en option.
Circulation devant les abords de l’école.
Le conseil municipal décide de créer un poste d’agent d’entretien non titulaire d’une durée hebdomadaire de 9h50/35ème (durée étalée sur l’année civile entière), à compter du 1er février 2005, pour la fonction de surveillance de la circulation devant les abords de l’école.
Dans le cas où ce poste serait pourvu par un agent d’entretien à temps non complet non titulaire actuellement en poste, le poste pourrait être occupé dès le 1er janvier 2005.
Ménage de la mairie.
Considérant que l’agent d’entretien responsable du ménage de la mairie part en retraite le 31 décembre 2004 et que cette tâche représente une durée hebdomadaire de 2 heures,
Le conseil municipal demande à monsieur le maire de confier cette fonction, dans la mesure du possible, à un agent d’entretien à temps non complet, déjà en poste.
Terrain multisports.
Le conseil municipal, après avoir étudié les quatre devis reçus, décide de retenir la proposition de l’entreprise Delahais de Gerville, pour la réfection du terrain multisports. Il est prévu de refaire le sol en enrobé.
Une subvention auprès du conseil général va être sollicitée.
Lotissement communal, choix du géomètre.
Etant donné qu’un des devis n’est pas parvenu à la mairie à ce jour, la décision est reportée et le conseil municipal donne pouvoir à monsieur le maire et à la commission d’urbanisme pour choisir l’offre la mieux-disante.

  Publié le : 19 février 2006
 
 
  
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