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Réunion du conseil municipal du 2004.10.29
 

Lotissement communal.
• réalisation du lotissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la réalisation d’un lotissement communal, situé entre le terrain de sports et le rd 925. Il sera composé d’environ 11 lots à répartir en parcelles de terrain à bâtir et en parcelles conservées par la commune pour la construction de logements locatifs.
• mission de maîtrise d’œuvre
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la société FEI (Isneauville) pour assurer la maîtrise d’œuvre de la création du lotissement communal.
Sivos :
transfert de compétences et modification des statuts.
Monsieur le maire présente aux conseillers le projet de transfert de compétences et de modification des statuts du Sivos Epreville-Maniquerville-Tourville les ifs, approuvé par délibération du conseil syndical du 19 octobre 2004.
Les transferts de compétences concernent en particulier :
• la prise en charge de l’entretien et du fonctionnement des bâtiments communaux dont le personnel, les dépenses d’eau, électricité et communication, dépenses liées au matériel de sécurité,
• ainsi que la gestion des garderies périscolaires.
Le mode de calcul des contributions des communes a également été modifié. Le critère du potentiel fiscal a été ajouté. Ainsi, la contribution des communes serait basée sur les critères suivants :
• 1/3 selon le nombre d’habitants de chaque commune,
• 1/3 selon le nombre d’élèves domiciliés dans chaque commune
• 1/3 selon le potentiel fiscal 3 taxes connu au 1er janvier de l’année en cours.
Ces nouveaux statuts seront applicables au 1er janvier 2005.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote : 10 voix pour la modification des statuts, 2 contre (avec réserves).
Ainsi, le conseil municipal adopte ce projet mais observe qu’il n’est pas logique d’intégrer le potentiel fiscal.
Questions diverses
Travaux route d’Auberville.
Suite à la dernière réunion, les riverains ont été contactés au sujet de l’installation éventuelle de trottoirs "en u" au niveau de leur entrée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas tenir compte de ces demandes et maintient les trottoirs existants prévus dans le devis des travaux.
Monsieur le maire informe les conseillers que les travaux auront lieu au début de l’année 2005. Le syndicat électrique a été contacté afin d’enterrer certains réseaux avant la réalisation de ces travaux.
Une autre question est posée par Mme Leclerc. Des riverains de la route d’Auberville souhaiteraient que le stationnement entre l’église et le bistro de l’église soit supprimé d’un côté. Le conseil municipal ne donne pas suite à cette demande.
Fleurissement de la commune.
Le conseil municipal décide de planter des arbustes à fleurs au niveau des deux massifs devant l’école, de la statue de la vierge et devant l’auberge des hautes falaises et retient le devis des pépinières de la pommeraie à Epreville.
Modification salle polyvalente.
Monsieur Edouard, absent lors de la dernière réunion, évoque son opposition à la décision prise concernant le nouveau système de location de la salle polyvalente uniquement au week-end et l’augmentation des tarifs. Monsieur le maire décide qu’un bilan sera réalisé dans un an.
Mémoire de campagne.
D’autre part, une affiche va être réalisée pour informer les habitants qu’ils peuvent acheter le film de la fête du 1er août 2004 (cassette vhs : 15 €, dvd : 22 € - durée du film : 50 minutes).

  Publié le : 19 février 2006
 
 
  
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