:: Plan du site Agenda Liens Rédacteurs Contact ::  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Vous êtes ici >> Sommaire >> Réunions >> Conseil municipal >> Réunion du conseil municipal du 2004.07.02

Réunion du conseil municipal du 2004.07.02
 

Questions diverses.
• porte de la salle omnisports
Suite aux dégradations commises à la salle omnisports, le conseil municipal décide de faire poser un rideau métallique sur l’ensemble de la porte et des deux vitres latérales. 
Cette dépense sera inscrite en section d’investissement.
• révision des loyers.
Afin de réduire au maximum les différences entre les loyers, le conseil municipal décide d’appliquer la révision de tous les loyers des logements communaux au 1er janvier de chaque année, quelque soit la date d’entrée des locataires, et non plus à la date anniversaire des contrats. Cette mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2005 pour tous les locataires. Le conseil autorise monsieur le maire à signer les éventuels avenants.

  Publié le : 19 février 2006
 
 
  
  Powered with SPIP
© 2005/2008 Stéphane Cadinot