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Réunion du conseil municipal du 2004.05.28
 

Transfert de compétence petite enfance a la communauté de communes de Fécamp.
• modification des statuts
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le transfert des compétences suivantes à la communauté de communes de Fécamp :
• création, extension, aménagement, entretien et exploitation d’équipements affectés à la petite enfance. Sont d’intérêt communautaire les équipements à destination de la petite enfance suivants : crèches, halte garderies et lieux d’accueil, relais assistantes maternelles
• coordination des services de la petite enfance en charge des équipements d’intérêt communautaire et approuve en conséquence la modification des statuts de la communauté de communes.
• désignation des représentants au sein de la commission locale d’évaluation des charges
Le transfert des compétences à l’échelon intercommunal des structures d’accueil petite enfance et de la piscine Coubertin implique une évolution précise des charges transférées par les communes. Une commission locale d’évaluation des charges doit se réunir prochainement.
Le conseil municipal décide de nommer monsieur Joël Grieu en tant que membre titulaire de cette commission et monsieur Valéry Vesque, suppléant.
Modification des statuts du syndicat intercommunal pour le ramassage scolaire.
Par délibération en date du 03 avril 2004, le comité du syndicat intercommunal pour le ramassage scolaire et la prise en charge du financement de réalisation et de fonctionnement des CEG-CEG et de leurs équipements sportifs de la région de Fécamp, a décidé une actualisation de ses statuts suite à la représentation substitution de la communauté de communes du canton de Valmont. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification des statuts et procède à la désignation de monsieur le maire en tant que délégué titulaire.
Travaux d’aménagement de la route d’Auberville :
demande de subvention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de refaire la voie communale n°5 en enrobé jusqu’au n°37, route d’Auberville et autorise monsieur le maire à déposer une demande de subvention auprès du conseil général.

  Publié le : 19 février 2006
 
 
  
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