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Réunion du conseil municipal du 2004.04.16
 

Vote du compte administratif 2003.
Le conseil municipal, présidé par Mme béate martin, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2003. Il constate et approuve les différents résultats de l’exercice :
• section de fonctionnement : excédent de 471 623 €
• section d’investissement : déficit de 133 178 €
Soit un excédent global de clôture de 338 445 €.
Vote du compte de gestion 2003.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2003 dressé par le percepteur et visé et certifié conforme par l’ordonnateur.
Vote du budget primitif 2004.
Le conseil municipal vote le budget primitif 2004 au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, avec opérations, équilibré en recettes et en dépenses aux sommes de :
• section de fonctionnement : 727 514 euros
• section d’investissement : 485 278 euros
Décisions découlant du vote du budget primitif 2004.
• vote des taux des trois taxes directes locales
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les taux pour l’année 2004, comme suit :
• taxe d’habitation : 8,15%  
• foncier bâti : 10,75 %  
• foncier non bâti : 42,34%
• travaux et acquisitions 2004
Le conseil municipal :
• approuve l’acquisition de 6 extincteurs
• approuve l’acquisition d’une plaque commémorative pour baptiser le stade de football « 
Francis mary brasse « 
• décide de prévoir au budget primitif une somme pour réaliser l’extension de l’éclairage public au hameau la Grand-Mare
• émet un accord de principe pour refaire la chaussée de la route d’Auberville cette année.
Discute de la possibilité de :
• supprimer les deux îlots, route du havre, au niveau de l’auberge des hautes falaises en raison des nuisances sonores qu’ils occasionnent
• réaliser un dégagement pour tourner vers le hameau de Grandcamp en venant de Fécamp.
• décide de sortir de l’état de l’actif de la commune des biens qui ont été détruits.
Potentiel fiscal.
Le conseil municipal s’interroge sur le potentiel fiscal de la commune et des autres communes d’ailleurs. En effet, il semblerait que ce potentiel fiscal inclurait la taxe professionnelle qui fait partie intégrante du budget de la communauté de communes (taxe professionnelle unique).
Le conseil municipal demande que cette question soit évoquée lors d’une prochaine réunion de bureau de la communauté de communes.

  Publié le : 19 février 2006
 
 
  
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