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Réunion du conseil municipal du 2003.12.15
 

Traitement d’une marnière.
Le conseil municipal décide de demander une subvention auprès du conseil général et de l’état pour des travaux de comblement d’une marnière, située rue de paris, en bordure du Cd n°11.
Acquisition de terrain.
Dans le cadre de la réalisation d’un lotissement communal, le conseil municipal décide d’acquérir un terrain aux consorts Basille, en bordure du cd 925.
Travaux 2004.
• voirie : le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas faire de travaux d’enrobés en 2004. Une étude va être réalisée pour trouver une solution au problème d’évacuation des eaux au hameau du Ramboc.
• suite à la réunion organisée à l’attention des jeunes de 12 à 20 ans, les conseillers discutent de la possibilité de mettre à leur disposition un local pour qu’ils puissent se retrouver et ainsi éviter qu’ils restent dans la rue, notamment au niveau des salles polyvalente et omnisport. Cette idée n’est envisageable que si des responsables adultes ainsi que des jeunes sont présents.
Taxe locale d’équipement
Suite à la réunion du 15 septembre 2003 et après avis de la commission d’urbanisme, le conseil municipal décide :
• d’instituer la taxe locale d’équipement dans la commune à compter du 1er janvier 2004,
• de la percevoir au taux uniforme de 2% pour toutes les catégories d’immeuble.
Transfert de compétences au Sivos.
Suite à la délibération du conseil syndical du Sivos, le conseil municipal émet un accord de principe pour transférer les compétences des frais d’entretien (personnel, frais d’électricité, téléphone et eau) et les dépenses liées à l’agent chargé de la surveillance et de la circulation à la sortie de l’école au Sivos. Il souhaite garder la compétence de la garderie.

  Publié le : 19 février 2006
 
 
  
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