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Réunion du conseil municipal du 2003.09.15
 

Recensement complémentaire.
Monsieur le maire informe les conseillers qu’un recensement complémentaire aura lieu la première quinzaine d’octobre. Ce recensement prendra en compte uniquement les nouvelles habitations depuis 1999. Cela représente environ 40 maisons pour 125 nouveaux habitants. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le taux de vacation accordée pour chaque logement achevé ou immeuble en construction à 3,05 euros net de cotisations sociales.
Eclairage public extension et effacement des réseaux :
prévision des travaux 2004.
Suite à la demande du syndicat départemental d’énergie, le conseil municipal propose la réalisation de travaux de réhabilitation de l’éclairage public pour 2004 : il s’agit de créer ou de déplacer 4 points lumineux au hameau de Guernesey et route d’Auberville.
Taxe locale d’équipement.
Monsieur le maire propose aux conseillers d’instituer la taxe locale d’équipement dans la commune. Cette taxe est un impôt exceptionnel, payé une seule fois, et établi sur la construction, reconstruction et l’agrandissement des bâtiments de toute nature. L’assiette de cette taxe est constituée par la valeur de l’ensemble immobilier. Cette valeur est déterminée forfaitairement en appliquant à la surface de plancher développée hors d’œuvre nette une valeur au mètre carré variable selon la catégorie des immeubles.
Le taux de la taxe est fixé par la loi à 1% de la valeur de l’ensemble immobilier et peut être porté jusqu’à 5% par délibération du conseil municipal. En fonction de ces différents éléments, le conseil municipal délibère et émet un accord de principe sur l’institution de cette taxe mais demande à la commission d’urbanisme d’étudier dans le détail les différentes solutions applicables en fonction des catégories. Après avoir procédé à un vote, le conseil municipal décide d’appliquer le taux de 2% aux catégories 4, 5 et 7 correspondant aux constructions d’habitations.
Une décision définitive sera prise lors d’une prochaine réunion.
Projets et travaux divers.
Fête de la nature du 1er août 2004 : monsieur le maire présente aux conseillers le projet de la fête de la nature qui aura lieu le 1" août 2004, organisée par les communes d’Epreville Maniquerville Gerville et Criquebeuf en Caux. Le conseil municipal émet un accord sur le principe de participer financièrement à l’association.

  Publié le : 19 février 2006
 
 
  
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